Guillard Registre d'Hygiene et de Securite au travail
Dans les entreprises et etablissements distincts d’au moins 300 salaries et dans presentant certains risques particuliers (quel soit leur effectif), une commission de sante, securite et conditions de travail (CSSCT) doit etre instauree au sein du comite social et economique (CSE).. La reglementation en et du impose a l'employeur de tenir des registres et documents.. Il etablir en respectant mentions obligatoires, mettre a jour, conserver